Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Internet www.xoopar.fr s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français (Taux en vigueur 20%). Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.
Une facture détaillée vous sera envoyée par e-mail. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux professions libérales de la récupérer. Cette facture faisant office de garantie, elle devra être conservée.
Règlement
Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard et les virements bancaires. Les règlements par carte bancaire sont débités automatiquement sous 48h si aucune demande d’annulation ne nous a été envoyée auparavant.
T.V.A et Taxes
Livraison France métropolitaine
Les articles commandés sont assujettis à la TVA française ainsi que les frais de transport.
Livraison en outre-mer
Toute commande entraînant une livraison en Outre-Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport.
La prestation complète sera facturée H.T. En revanche, à l’arrivée du colis l’acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire.
Livraison en Europe communautaire
Les articles commandés sont assujettis à la TVA française. Aucune taxe n'est payable à réception, et la TVA n'est pas récupérable. Si vous êtes une entreprise et que vous possédez un numéro de TVA intracommunautaire, vous serez facturé en Hors Taxe. Attention, les numéros de TVA inter communautaire sont vérifiés avant chaque paiement et livraison. Si le numéro n'existe pas, votre commande ne sera pas prise en compte.
Livraison hors Europe communautaire et dans le reste du monde
Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche vous acquitter des droits et taxes à l’entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation dans votre pays. Certains pays feront payer des frais de douane et autres taxes qui dépendront du type et de la valeur déclarée du produit. Nous ne sommes pas responsables de ces charges. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter le bureau de douane de votre pays. A noter, dans la majorité des commandes inférieures à deux produits (quel que soit la valeur totale), il y a une exonération de ces frais.
Retours - Produits en stock
Vous êtes systématiquement averti sous 24h (jours ouverts) de l'état de votre commande. Pour les retours des produits en stock, et dans un délai de 14 jours après la réception, Xoopar Europe garantit un remboursement. Les clients bénéficient d’un droit de rétractation en application de l’article L121-20 du code de la consommation. Ceci est valable pour les produits achetés sur le site www.xoopar-shop.com et sous présentation de la facture. Après cette période de 14 jours, aucun remboursement ne sera accordé. Afin d’être remboursé, le produit devra nous parvenir dans son emballage d’origine et en parfait état (pas de rayures, pas de traces d’usures…). Le remboursement aura lieu une fois que nous aurons reçu et vérifié le produit.
Merci de nous retourner l'emballage du produit, et afin de faciliter le retour, nous vous invitons à prévenir par e-mail notre service après-vente. info@xoopar.fr pour recevoir un numéro de retour, toutes les instructions pour retourner le produit pour procéder au remboursement ou à l’échange.
Les frais de ré-expédition du produit sont à votre charge. Les frais de réexpéditions (colis non réclamé, erreur de saisie etc.) s'élèvent à 10 Euro HT (frais reconditionnement & gestion) + frais d'expédition.
Les frais de changement de commande (adresse, référence produit etc.) après 24h s'élèvent à 15 Euro HT.
Si les conditions, énumérées ci-dessus, ne sont pas respectées, Xoopar Europe se réserve le droit de refuser le retour (de même si les produits sont abîmés, usés ou manquants…).
Pour l’envoi de vos produits à notre service après-vente, nous vous conseillons fortement de nous les expédier en recommandé (avec suivi). La Poste, Fedex, UPS, DHL… offrent ce service. Merci d’inclure sur/dans le colis votre adresse, votre numéro de téléphone, les instructions envoyées par notre service client et une copie de votre facture d’achat.
Conformément à l’article L.121-20, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens.
Lorsque les informations prévues à l’article L.121-19 n’ont pas été fournies le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à 3 mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les 3 mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre elle fait courir le délai de 14 jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Concernant le remboursement, il se fera conformément à l’article L.121-20-1 :
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Produits
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Site Internet
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